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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, TERMS OF SALES

 

 

Commande et Paiement

Le « double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable de toutes les conditions prévues ci-dessous.

Les prix mentionnés sont en Euros (€) TTC. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Les produits proposés en vente directe par School of cool sont ceux qui figurent sur le site , au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d’exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, mais aucune modification du prix ne sera possible pour une vente déjà conclue; toutefois, dans le cas d’une erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix », la société se réserve le droit d’annuler la vente.

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

School of cool garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Si le paiement est effectué par carte bancaire, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Expédition

La livraison de vos articles se fera par la Poste ou transporteur. Toute commande sera préparée le jour même et expédiée le lendemain, sauf les samedis, dimanches et jours fériés et sauf si votre paiement n’est pas validé : nous attendons la validation par la banque de votre commande par carte bancaire avant de l’expédier. Les délais sont à considérer suivant la date d’expédition:

-France Métropolitaine: 2 – 4 jours ouvrés

-Europe: 4-6 jours ouvrés

-International et DOM-TOM: 10 – 15 jours ouvrés

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, vous recevrez un avis de passage mentionnant la date et l’adresse où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Retard de livraison:

Dans le cas d’un retard de livraison, veuillez informer la société en envoyant un mail à l’adresse inscrite dans la section « Contact » du site. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Retour et Remboursement ».

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur):

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé ou détérioré. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant. Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Conformément à l’article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société):

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande, en envoyant un mail à l’adresse inscrite dans la section « Contact » du site, et nous vous enverrons les produits manquants dans les plus brefs délais; aucuns frais d’expéditions supplémentaires ne vous seront demandés.

Colis perdu:

Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. Nous effectuerons une enquête auprès des services concernés.

Retour Et Remboursement

Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur commercialisation.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d’un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre Lettre Recommandée.

Vous avez fait une erreur lors du choix de votre taille ou du produit, et vous souhaitez un échange: vous devez nous expédier la marchandise par voie postale en y incluant la copie de votre facture initiale et l’explication complète de votre retour sur papier libre; les frais de réexpédition seront a votre charge.

Tout produit retourné pour un échange ou un remboursement devra être expédié dans son emballage d’origine à l’adresse figurant dans la section « Contact » du site; les retours de produits dégradés, lavés et/ou portés seront refusés.

Protection Des Données

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :
• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/Final).
• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel
• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet . Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s à School of cool peuvent être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement… La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. A ce titre, nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « site liant », vers celui de School of cool , la société se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

Si nous collectons des données que vous nous communiquez dans le cadre de commandes,  ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez, ces données ne pourront être communiquées sous aucune forme à des tiers , exception faite des partenaires légaux de la société (comptables, juristes, etc.), ainsi qu’à toute autorité compétente pour le règlement des éventuels litiges .

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer en ligne ou par courrier, en utilisant le formulaire électronique ou à l’adresse inscrite dans la section « Contact » du site.

Propriété Intellectuelle

Les photographies, textes, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, structure générale du site, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de School of cool ou de tiers ayant autorisé School of cool à les utiliser.
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Mentions Légales

Dénomination société: School of cool
Statut: SAS

Siret: 838 938 454 00017

Siège social: 48 Traverse prat 13008 MARSEILLE

E-mail: olivier@school-of-cool.com

Hébergement du site: WPSERVEUR

La société School of cool se réserve le droit de mettre à jour la présente notice  à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site. Nous invitons donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.